La généalogie

Pourquoi faire appel à un généalogiste successoral ? 

On peut parfois penser que l’absence d’héritiers après l’ouverture d’une succession est assez rare. Cette problématique est finalement bien plus présente que nous pourrions le penser :

 

  • Dans certains cas, il s’agit simplement de vérifier que le défunt ou la défunte n’avait pas d’héritier réservataire (enfants, petits-enfants…), ou de familles plus proche que celle connue du notaire. Il s’agit là d’une vérification de dévolution. (Article 1007 du Code Civil sur l’envoi en possession du testament). Le notaire a l’obligation de s’assurer qu’il n’existe pas d’héritiers réservataires, lorsque le ou les légataires d’un testament n’en sont pas, pour lui permettre d’envoyer le légataire en possession de son legs.

 

  • Il existe également des successions où les héritiers ne sont que partiellement connus ou totalement inconnus. Le notaire se doit donc de mandater un généalogiste pour compléter ou établir la dévolution.

 

  • Notre cabinet est également spécialisé dans les successions déclarées vacantes, ou biens sans maîtres (terrain indivision).

 

Une succession est dite vacante lorsque :

  • Les héritiers sont inconnus ;
  • Les héritiers connus ont renoncé ;
  • L’absence d’acceptation tacite ou expresse, par les héritiers connus, dans un délai de 6 mois, à compte de l’ouverture de la succession.

Qui peut mandater un généalogiste successoral ?

Depuis le 23 juin 2006, d’après le loi n°2006-728, le généalogiste peut « s’auto-mandater », lorsqu’une succession est vacante ou en déshérence :

 

« Hormis le cas des successions soumises au régime de la vacance ou de la déshérence, nul ne peut se livrer ou prêter son concours à la recherche d’héritier dans une succession ouverte ou dont un actif a été omis lors du règlement de la succession s’il n’est porteur d’un mandat donné à cette fin. Le mandat peut être donné par toute personne qui a un intérêt direct et légitime à l’identification des héritiers ou au règlement de la succession.

Aucune rémunération, sous quelque forme que ce soit, et aucun remboursement de frais n’est dû aux personnes qui ont entrepris ou se sont prêtées aux opérations susvisées sans avoir été préalablement mandatées à cette fin dans les conditions du premier alinéa. »

 

La question se pose alors de savoir comment un généalogiste est appelé à exercer ?

De nombreuses structures et personnes ayant un intérêt au règlement de la succession peuvent faire appel à nos services, suite à l’élaboration d’un mandat :

 

  • Notaires
  • Compagnie d’Assurance Vie
  • Syndics de copropriété
  • Mairies
  • Banques
  • Particuliers
  • Toutes personnes ayant un intérêt particulier dans cette succession

Notre mission, la recherche des héritiers :

Pour débuter les recherches, nous commençons par récupérer tous les documents possibles, déjà en possession des différents organismes, en les récupérant auprès de nos partenaires généalogiques à savoir : les mairies, les archives municipales et départementales, les centres de finances publiques.

Après avoir obtenu un mandat de recherche et l’ensemble des informations de la part de nos mandants, nous commençons toujours nos recherches par une enquête de voisinage.

La règle pour effectuer une dévolution successorale, est encadrée par le code civil dit, « ordre des successibles ».

Nous utilisons toutes les administrations pouvant nous permettre par la suite de certifier un tableau généalogique que nous communiquerons au notaire.

Vous avez des questions ?

Vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante, nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

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